Que couvre réellement une assurance RC Pro ?

Souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est un passage quasi incontournable pour un indépendant ou une petite entreprise. Mais beaucoup se posent la même question : que couvre-t-elle vraiment ?

Certains pensent qu’elle ne concerne que les professions réglementées. D’autres imaginent qu’elle couvre « tout » sans exception. La vérité est plus nuancée : la RC Pro offre une protection large mais encadrée, avec des garanties solides mais aussi des limites.

Dans cet article, Adallom vous explique ce que couvre réellement une RC Pro, avec des exemples concrets pour bien comprendre son utilité.

Les grands types de dommages couverts par une RC Pro

Une RC Pro couvre trois grandes familles de dommages causés à des tiers dans l’exercice de votre activité.

1. Les dommages corporels

Ce sont les atteintes physiques subies par une personne.
Exemple : un client se blesse dans vos locaux en chutant à cause d’un sol mal signalé.

2. Les dommages matériels

Il s’agit de la dégradation ou destruction d’un bien appartenant à autrui.
Exemple : un artisan endommage une canalisation en perçant un mur chez un client.

3. Les dommages immatériels

Ils sont de deux types :

• consécutifs : ils découlent d’un dommage matériel ou corporel.
  Exemple : une entreprise doit interrompre son activité suite à un dégât causé par un prestataire.
• non consécutifs : ils résultent d’une erreur professionnelle sans dommage matériel préalable.
  Exemple : un consultant en stratégie donne un mauvais conseil qui entraîne une perte financière à son client.

Les situations fréquentes où la RC Pro intervient

1. Erreur de conseil ou omission
   Un consultant en RH commet une erreur dans le calcul d’indemnités → litige avec le salarié et l’employeur.
2. Faute professionnelle
   Un architecte conçoit un plan erroné → retard et surcoûts pour le maître d’ouvrage.
3. Négligence ou maladresse
   Un photographe détruit accidentellement les clichés d’un mariage → indemnisation des clients.
4. Accidents causés à des tiers
   Un client se blesse lors d’une visite dans vos bureaux.
5. Perte de données
   Un informaticien efface par erreur des fichiers stratégiques d’un client → préjudice financier indemnisé.

Les garanties complémentaires possibles

Selon les contrats, la RC Pro peut inclure ou proposer en option :

• La défense pénale : prise en charge des frais d’avocat si vous êtes poursuivi.
• La RC Exploitation : couvre les dommages causés hors prestation (ex. : accident dans vos locaux).
• Les dommages immatériels étendus : option précieuse pour les métiers de conseil, IT, communication.
• La protection juridique : prise en charge des frais pour défendre vos droits ou engager une action.

Ce que la RC Pro ne couvre pas

Il est essentiel de connaître aussi les limites pour éviter les mauvaises surprises.

• Les fautes intentionnelles : une fraude ou un acte volontaire n’est jamais couvert.
• Les activités non déclarées : si vous exercez une mission hors du périmètre déclaré à l’assureur.
• Les litiges contractuels internes : conflits entre associés ou salariés (relevant d’autres assurances).
• Certains risques spécifiques : pollution, cyberattaques, dommages environnementaux nécessitent des garanties dédiées.

Exemple concret : RC Pro en action

Un développeur web crée un site pour une PME. Une faille de sécurité non détectée permet à un hacker de voler des données clients. L’entreprise subit une perte financière importante et poursuit le développeur.

• Sans RC Pro : il doit indemniser son client et assumer les frais d’avocat seul.
• Avec RC Pro : l’assurance prend en charge les frais de défense et indemnise la PME dans la limite des garanties.

Pourquoi bien comprendre ses garanties est crucial

1. Éviter les mauvaises surprises : certaines exclusions peuvent vous laisser sans couverture.
2. Adapter son contrat à son métier : un consultant n’a pas les mêmes risques qu’un artisan du bâtiment.
3. Rassurer ses clients : montrer que vous savez exactement ce que votre RC Pro couvre.

Bonnes pratiques avant de souscrire une RC Pro

• Analyser vos risques métier (erreurs de conseil, dommages matériels, etc.).
• Comparer plusieurs devis : plafonds, franchises, exclusions.
• Vérifier la territorialité : votre contrat vous couvre-t-il uniquement en France ou aussi à l’étranger ?
• Demander une attestation RC Pro : souvent exigée par les clients avant de signer.