Que se passe-t-il sans RC Pro ? Risques financiers et juridiques

La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est souvent perçue comme une simple formalité. Pourtant, elle constitue un véritable bouclier pour les indépendants, freelances et TPE.

Mais certains choisissent de travailler sans RC Pro, pour réduire leurs coûts ou parce qu’ils pensent que leur activité présente peu de risques. Une erreur lourde de conséquences.

Car un seul litige peut suffire à mettre en péril une activité. Dans cet article, Adallom détaille ce qui peut réellement se passer lorsqu’un professionnel exerce sans RC Pro.

Les risques financiers

1. Indemnisations à votre charge

En cas de faute, d’erreur ou de dommage causé à un client, c’est vous qui devez indemniser. Les montants peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros.

Exemple : un consultant fournit une recommandation erronée qui entraîne une perte de 30 000 € pour son client. Sans RC Pro, il doit rembourser de sa poche.

2. Frais d’avocats et de procédure

Un procès coûte cher : honoraires d’avocat, frais d’expertise, procédures multiples.
Sans RC Pro, aucune prise en charge : vous devez assumer intégralement ces frais.

3. Risque de faillite personnelle

Pour les micro-entrepreneurs ou indépendants, le patrimoine personnel peut être engagé. Un litige important peut conduire à la saisie de biens personnels.

Les risques juridiques

1. Interdiction d’exercer pour les professions réglementées

Médecins, avocats, architectes, experts-comptables… Pour ces métiers, la RC Pro est obligatoire. Exercer sans assurance est illégal et expose à des sanctions disciplinaires ou pénales.

2. Responsabilité personnelle du dirigeant

Même dans une société, le dirigeant peut être tenu personnellement responsable en cas de faute. Sans assurance, il est seul face aux poursuites.

3. Sanctions administratives

Dans certains secteurs, les autorités de contrôle peuvent sanctionner un professionnel qui ne respecte pas son obligation d’assurance.

Les risques commerciaux

1. Perte de crédibilité

De plus en plus de clients demandent une attestation RC Pro avant de signer un contrat. Ne pas pouvoir la fournir peut vous faire perdre des opportunités.

2. Exclusion de certains marchés

Appels d’offres publics, missions avec des grands comptes : l’absence de RC Pro est rédhibitoire.

3. Réputation ternie

Un professionnel qui ne prend pas ses responsabilités face à un litige peut voir son image fortement dégradée.

Exemple concret

Un graphiste freelance travaille sans RC Pro. Après une erreur de création, son client subit un litige juridique avec un tiers et réclame 15 000 € de dommages.

• Avec RC Pro : l’assurance prend en charge l’indemnisation et les frais d’avocat.
• Sans RC Pro : le graphiste doit tout assumer. N’ayant pas la trésorerie, il se retrouve en cessation de paiement.

Pourquoi certains choisissent de ne pas souscrire ?

• Coût perçu comme trop élevé : alors qu’une RC Pro pour un freelance peut commencer à 10 €/mois.
• Méconnaissance du risque : beaucoup pensent que “cela n’arrive qu’aux autres”.
• Activité jugée peu risquée : consultants, rédacteurs ou graphistes pensent être à l’abri, alors que les litiges immatériels sont fréquents.

Le rôle de la protection juridique

Sans RC Pro, un professionnel est encore plus exposé.
La protection juridique peut alors constituer un minimum vital :

• prise en charge des frais d’avocats,
• accompagnement dans la gestion des litiges,
• médiation pour limiter les coûts.

Mais attention : elle ne remplace pas la RC Pro, car elle n’indemnise pas les tiers victimes.