Radiation de contrat santé : dans quels cas est-elle automatique ?

Personne ne s’attend à recevoir une lettre de radiation d’une mutuelle santé. Pourtant, cela arrive — parfois sans prévenir, ou du moins, sans que l’assuré ait bien compris ce qui l’a déclenché.

Contrat résilié pour non-paiement, changement de situation, fausse déclaration, fin de droit… Plusieurs cas peuvent entraîner une radiation automatique, avec à la clé une perte de couverture santé souvent brutale.

Chez Adallom, nous pensons qu’un assuré bien informé est un assuré mieux protégé. Dans cet article, nous vous expliquons dans quels cas une mutuelle santé peut être radiée automatiquement, quelles sont les conséquences, et surtout, comment réagir.

Qu’est-ce que la radiation d’un contrat santé ?

La radiation est la résiliation unilatérale d’un contrat santé par l’assureur ou la mutuelle, entraînant la fin immédiate ou programmée des garanties.

Cela peut être :

• une radiation automatique (suite à un événement prévu au contrat),
• une résiliation pour manquement (impayés, fraude, etc.),
• ou une sortie naturelle du contrat (âge, fin de droit, départ de l’entreprise).

1. Le cas le plus fréquent : non-paiement de cotisation

Un impayé non régularisé est la première cause de radiation.

Voici comment cela se déroule en général :

1. Rejet du prélèvement →
2. Relance simple ou courrier →
3. Lettre de mise en demeure (avec un délai de 30 jours pour régulariser) →
4. Résiliation automatique si aucune régularisation.

💡 Une fois radié, vous perdez vos droits à tout remboursement, et votre dossier est souvent transmis à un organisme de gestion ou recouvrement.

👉 À lire ensuite : Que faire en cas de rejet de prélèvement de votre mutuelle ?

2. Résiliation pour fausse déclaration ou fraude

Si vous avez omis volontairement une information importante à la souscription (état de santé, statut professionnel, etc.), la mutuelle peut procéder à une résiliation unilatérale pour fausse déclaration.

Cela peut aussi concerner :

• des faux documents (factures, justificatifs médicaux),
• ou une tentative d’abus de garantie.

Ces cas sont rares mais graves : ils peuvent entraîner la radiation immédiate, sans remboursement des cotisations déjà versées, et une inscription sur un fichier d’assurance partagé (à éviter à tout prix).

3. Fin de droit liée à votre statut

Certaines radiations sont automatiques, car elles sont prévues dans le contrat ou liées à un changement de situation :

• Fin d’un contrat collectif (entreprise, portabilité Pôle emploi, etc.),
• Passage à la retraite si le contrat ne prévoit pas le maintien des garanties,
• Fin de droits CSS ou ACS (aides à la complémentaire santé),
• Changement de situation familiale ou professionnelle mal déclaré.

Dans ces cas, vous recevez généralement un certificat de radiation, qui vous permet de justifier de la fin de votre contrat pour souscrire ailleurs.

Chez Adallom, nous accompagnons les assurés pour éviter toute rupture de continuité, et remettre en place un contrat dès la réception de ce certificat.

4. Inadéquation avec les conditions d’éligibilité

Certaines mutuelles ou contrats ont des critères d’âge, de profession ou de statut spécifiques.

Exemples :

• un contrat réservé aux étudiants cesse à la fin des études,
• une mutuelle TNS ne peut plus vous couvrir si vous devenez salarié,
• certaines mutuelles régionales excluent les résidents hors zone géographique.

Une mise à jour de votre situation (adresse, statut…) peut donc entraîner la radiation automatique de votre contrat.

5. Résiliation à l’initiative de l’assureur

Même si cela reste rare, un assureur peut choisir de résilier un contrat dans certaines conditions (hors manquement) :

• Suppression d’une gamme de produits,
• Modification contractuelle imposée,
• Ou changement de stratégie commerciale.

Dans ce cas, vous êtes notifié par courrier, avec respect d’un préavis. Vous êtes libre de souscrire ailleurs sans délai de carence si vous le faites rapidement.

Que faire si vous recevez un courrier de radiation ?

✅ 1. Ne paniquez pas : vérifiez la cause

Lisez attentivement la lettre. Est-ce un impayé ? Une mise à jour de situation ? Une résiliation technique ?

✅ 2. Contactez immédiatement votre conseiller

Chez Adallom, nous vous aidons à analyser la situation, à voir s’il est possible de réintégrer les garanties, ou à souscrire un nouveau contrat sans délai de carence.

✅ 3. Demandez votre certificat de radiation

C’est le document indispensable pour justifier de la fin du contrat et éviter les chevauchements si vous changez d’assureur.

En résumé

Une radiation de contrat santé est toujours désagréable, mais elle n’est pas forcément une fatalité.

✔ Elle peut résulter d’un impayé, d’un changement de situation, ou d’une erreur administrative,
✔ Elle peut être prévue par le contrat, ou décidée unilatéralement,
✔ Elle entraîne une perte de couverture, souvent immédiate,
✔ Elle nécessite une réaction rapide pour éviter les frais non remboursés.

Chez Adallom, nous sommes là pour réagir vite, vous réassurer, et vous remettre en couverture dans les plus brefs délais. Parce que votre santé ne doit jamais dépendre d’un oubli, d’un changement ou d’une lettre mal comprise.