RC Pro et auto-entrepreneurs : obligations et bonnes pratiques
Auto-entrepreneur ? Découvrez si la RC Pro est obligatoire pour votre activité, les risques couverts et les bonnes pratiques pour choisir la bonne assurance.
De plus en plus de Français se lancent en tant qu’auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs). Freelances, artisans, commerçants, consultants… ce statut séduit par sa simplicité administrative et sa souplesse.
Mais cette liberté s’accompagne aussi d’une responsabilité : en cas de faute, d’erreur ou de dommage causé à un client, c’est l’auto-entrepreneur qui doit assumer les conséquences.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est l’assurance qui protège contre ces risques. Mais est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? Que couvre-t-elle exactement ? Et comment choisir la bonne formule sans se tromper ?
La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Cas où elle est obligatoire
La RC Pro est obligatoire pour certaines professions réglementées :
- Professions médicales et paramédicales (médecins, infirmiers, kinés),
- Professions du droit (avocats, notaires, huissiers),
- Professions du bâtiment (artisans, architectes, maîtres d’œuvre),
- Professions de l’immobilier et du voyage (agents immobiliers, voyagistes).
Cas où elle est facultative
Pour la majorité des activités (consultants, freelances du digital, formateurs, commerçants en ligne), elle est facultative, mais fortement conseillée.
Pourquoi un auto-entrepreneur devrait souscrire une RC Pro, même si elle est facultative ?
- Protéger son patrimoine personnel
En micro-entreprise, il n’y a pas de séparation stricte entre patrimoine pro et perso. Un litige peut mettre en danger vos biens personnels. - Gagner en crédibilité
De nombreux clients demandent une attestation RC Pro avant de signer un contrat. - Anticiper les risques réels
Même dans une activité immatérielle (conseil, communication), une erreur peut entraîner des pertes financières importantes pour un client.
Ce que couvre une RC Pro pour auto-entrepreneurs
- Dommages corporels : un client se blesse chez vous pendant une prestation.
- Dommages matériels : vous endommagez un bien appartenant à votre client.
- Dommages immatériels : une erreur de conseil entraîne une perte financière pour votre client.
👉 Les garanties varient selon les contrats : il est essentiel de vérifier si les dommages immatériels non consécutifs sont inclus (particulièrement utiles pour les consultants et freelances).
Exemples concrets
- Un développeur indépendant installe un logiciel qui plante le site e-commerce de son client → perte de chiffre d’affaires → RC Pro activée.
- Un artisan auto-entrepreneur casse accidentellement un équipement chez son client → réparation prise en charge par la RC Pro.
- Un formateur indépendant donne une mauvaise information qui cause un préjudice financier → indemnisation via RC Pro.
Bonnes pratiques pour les auto-entrepreneurs
- Analyser ses risques réels : métiers manuels = risques matériels ; métiers de conseil = risques immatériels.
- Vérifier les obligations légales : certains métiers exigent une assurance pour exercer.
- Comparer plusieurs devis : tarifs, plafonds, franchises, exclusions.
- Vérifier la territorialité : êtes-vous couvert à l’étranger si vous avez des clients hors France ?
- Conserver une attestation RC Pro : utile pour rassurer les clients et signer des contrats.
Combien coûte une RC Pro pour auto-entrepreneurs ?
Les tarifs varient selon l’activité et le niveau de couverture choisi :
- Activités intellectuelles (conseil, digital, communication) : entre 100 et 300 €/an.
- Artisans du bâtiment : entre 400 et 1 000 €/an, souvent combinée avec une décennale.
- Professions réglementées (santé, droit) : à partir de 500 €/an, parfois plus.
Les limites de la RC Pro auto-entrepreneur
- Fautes intentionnelles : jamais couvertes.
- Activités non déclarées : hors périmètre du contrat = pas de prise en charge.
- Plafonds d’indemnisation : vérifiez qu’ils correspondent à la taille de vos missions.
Le rôle complémentaire de la protection juridique
La RC Pro indemnise vos clients victimes, mais elle ne couvre pas vos propres frais de défense.
La protection juridique vous permet de :
- financer vos honoraires d’avocat,
- être conseillé en cas de litige,
- agir en justice pour faire respecter vos droits.
