RC Pro et délégation de mission : qui est responsable en cas d’erreur ?

Dans le monde professionnel, il est courant de déléguer une mission ou de faire appel à un sous-traitant pour répondre à un besoin spécifique. C’est particulièrement vrai pour les freelances, consultants et TPE qui travaillent en réseau.

Mais une question essentielle se pose : si le sous-traitant ou le collaborateur commet une erreur, qui est responsable face au client ?

La réponse est parfois complexe. Entre le donneur d’ordre, le sous-traitant et le client, les responsabilités se croisent. La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) joue ici un rôle déterminant.

Qui est responsable en cas de délégation ?

1. La règle générale

C’est le prestataire principal (donneur d’ordre) qui reste responsable vis-à-vis du client final, même s’il a confié une partie du travail à un sous-traitant.

Exemple : un consultant confie une partie d’une mission à un collègue. Si celui-ci commet une erreur, le client se retournera contre le consultant initial.

2. La responsabilité du sous-traitant

Le sous-traitant est lui aussi responsable de ses propres fautes. Mais juridiquement, le client final agit d’abord contre le donneur d’ordre, qui pourra ensuite engager une action contre son sous-traitant.

3. Le rôle du contrat

La manière dont la responsabilité est partagée dépend souvent du contrat :

• Contrat de sous-traitance clair : il peut prévoir une répartition des responsabilités.
• Absence de contrat : c’est le donneur d’ordre qui assume en priorité.

Exemples concrets

• Un consultant marketing délègue une étude à un freelance junior. Une erreur entraîne une mauvaise décision du client. → Le client se retourne contre le consultant principal.
• Un artisan du bâtiment sous-traite l’électricité à un collègue. Un défaut d’installation provoque un sinistre. → Le client poursuit l’artisan donneur d’ordre.
• Un développeur web sous-traite une partie du code. Une faille de sécurité est exploitée. → C’est lui, en tant que prestataire principal, qui est tenu responsable.

Comment intervient la RC Pro ?

1. Côté donneur d’ordre
   Sa RC Pro couvre les dommages causés par son sous-traitant vis-à-vis du client final, dans la limite des garanties prévues.
2. Côté sous-traitant
   Sa propre RC Pro peut être sollicitée si le donneur d’ordre engage un recours contre lui.

👉 D’où l’importance pour les deux parties d’avoir une RC Pro active.

Les limites de la couverture

• Les fautes intentionnelles ou frauduleuses ne sont jamais couvertes.
• Les activités non déclarées à l’assureur peuvent exclure la prise en charge.
• Certains contrats RC Pro excluent la responsabilité liée à la sous-traitance si elle n’est pas mentionnée explicitement.

Les bonnes pratiques pour éviter les litiges

1. Toujours rédiger un contrat de sous-traitance clair (missions, responsabilités, délais).
2. Exiger une attestation RC Pro de vos sous-traitants.
3. Informer votre assureur si vous déléguez régulièrement des missions.
4. Conserver des preuves écrites des échanges et validations.
5. Privilégier une collaboration encadrée plutôt qu’une délégation informelle.

Exemple pratique

Une agence digitale confie le développement d’une partie d’un site à un freelance externe. Une erreur de codage provoque une panne du site e-commerce du client, entraînant 50 000 € de perte.

• Sans RC Pro : l’agence doit assumer l’indemnisation intégrale.
• Avec RC Pro : l’assurance couvre les frais de défense et indemnise le client dans la limite du plafond prévu.
• Ensuite : l’agence peut engager un recours contre le sous-traitant, qui activera sa propre RC Pro.

Le rôle complémentaire de la protection juridique

La protection juridique aide le professionnel à :

• rédiger ou vérifier ses contrats de sous-traitance,
• engager un recours contre un sous-traitant défaillant,
• couvrir les frais de procédure en cas de litige.

👉 RC Pro + protection juridique = double filet de sécurité, tant vis-à-vis des clients que des partenaires.