RC Pro et dommages immatériels : ce que beaucoup d’assurés ignorent

Quand on parle d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), la plupart des professionnels pensent aux dommages corporels (un client blessé) ou aux dommages matériels (un bien endommagé).

Mais il existe une autre catégorie, moins visible mais souvent plus coûteuse : les dommages immatériels.
Une perte financière, un retard qui paralyse un projet, une donnée effacée, un préjudice économique… autant de situations qui ne laissent aucune trace matérielle mais qui peuvent générer des litiges lourds.

Dans cet article, Adallom vous explique en détail ce que recouvrent les dommages immatériels, comment la RC Pro intervient et pourquoi de nombreux assurés découvrent trop tard qu’ils n’étaient pas assez couverts.

Qu’est-ce qu’un dommage immatériel ?

Un dommage immatériel est une conséquence financière ou économique qui ne résulte pas directement d’un dommage corporel ou matériel.

Exemple :

• une perte de chiffre d’affaires,
• un retard dans un projet,
• une perte de données numériques,
• une atteinte à l’image ou à la réputation.

👉 Ils se distinguent des dommages matériels (dégradation d’un bien) et corporels (atteinte physique à une personne).

Deux catégories de dommages immatériels

1. Les dommages immatériels consécutifs

Ils découlent d’un dommage matériel ou corporel.
Exemple : une panne causée par un installateur entraîne l’arrêt temporaire de l’activité de son client → perte d’exploitation = dommage immatériel consécutif.

2. Les dommages immatériels non consécutifs

Ils apparaissent sans qu’un dommage matériel ou corporel ne soit constaté.
Exemple : un consultant fournit une étude erronée qui provoque une mauvaise décision financière → perte économique directe pour le client.

💡 Ce sont les plus sensibles, car tous les contrats RC Pro ne les couvrent pas automatiquement.

Exemples concrets dans différents métiers

• Consultant en stratégie : une recommandation erronée entraîne une perte de 50 000 € pour un client.
• Freelance informatique : une mauvaise manipulation efface la base de données d’un e-commerçant.
• Agence de communication : une erreur dans une campagne publicitaire nuit à l’image du client et lui fait perdre un contrat important.
• Formateur : une mauvaise information donnée lors d’un séminaire conduit à un litige financier.

Dans chacun de ces cas, il n’y a pas de dommage matériel… mais les conséquences financières sont considérables.

RC Pro et dommages immatériels : ce qui est couvert

La RC Pro couvre généralement :

• les dommages immatériels consécutifs,
• les frais liés à l’indemnisation du client,
• les frais de défense juridique.

Selon les contrats, elle peut aussi couvrir (option ou garantie renforcée) :

• les dommages immatériels non consécutifs,
• certaines pertes financières pures,
• les litiges liés aux erreurs de conseil.

Ce que beaucoup d’assurés ignorent

1. La couverture n’est pas automatique
   De nombreux contrats basiques excluent les dommages immatériels non consécutifs.
2. Les plafonds sont souvent plus bas
   Même quand couverts, les dommages immatériels ont des plafonds d’indemnisation réduits.
3. Les exclusions sont nombreuses
   Ex. : perte de données non sécurisées, atteinte à la réputation en ligne, dommages liés à un virus informatique.

Exemple pratique

Une société de développement informatique livre un logiciel comportant une faille.
Le client subit une perte de chiffre d’affaires de 100 000 € à cause d’un bug.

• Sans garantie immatérielle non consécutive : l’assureur refuse la prise en charge.
• Avec extension RC Pro adaptée : l’indemnisation est activée dans la limite du plafond prévu.

Comment bien se protéger ?

1. Analyser vos risques métier
   Les professions intellectuelles (conseil, IT, communication) sont très exposées aux dommages immatériels.
2. Vérifier vos garanties
   Bien relire votre contrat RC Pro pour identifier si les dommages immatériels non consécutifs sont inclus.
3. Adapter vos plafonds d’indemnisation
   Un plafond trop bas peut vous laisser exposé malgré l’assurance.
4. Associer RC Pro et assurance cyber
   Si vous manipulez des données numériques, une couverture cyber spécifique est indispensable.

Le rôle de la protection juridique

En cas de litige lié à un dommage immatériel, une protection juridique professionnelle vous aide à :

• évaluer la recevabilité de la demande du client,
• engager une négociation amiable,
• couvrir vos frais d’avocat si l’affaire va en justice.