RC Pro et erreurs professionnelles : êtes-vous couvert en cas de faute ?

Personne n’est à l’abri d’une erreur. Même les professionnels les plus compétents peuvent un jour commettre une faute : un conseil mal interprété, une omission dans un dossier, une négligence qui entraîne des conséquences financières.

Dans le monde professionnel, ces erreurs ne sont pas anodines : elles peuvent donner lieu à des litiges coûteux, voire mettre en danger la survie d’une activité.
C’est là qu’intervient la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Mais quelles fautes couvre-t-elle réellement ? Et comment s’applique-t-elle dans la pratique ? Cet article vous aide à comprendre dans quelles situations votre RC Pro peut devenir votre meilleur allié.

Qu’est-ce qu’une erreur professionnelle ?

On parle d’erreur professionnelle lorsqu’un professionnel commet un acte ou une omission qui entraîne un dommage pour un client ou un tiers.

Il peut s’agir de :

• Négligence : un oubli, un retard, un manque de vigilance.
• Erreur de conseil : une recommandation inadaptée qui cause un préjudice.
• Omission : ne pas avoir fourni une information essentielle.
• Maladresse : un acte involontaire qui cause des dommages.

💡 Exemple : un consultant RH qui oublie d’intégrer une prime conventionnelle dans le calcul d’un contrat de travail. L’entreprise subit un redressement → responsabilité engagée.

Les erreurs professionnelles couvertes par la RC Pro

1. Les erreurs de conseil

C’est l’un des cas les plus fréquents.
Un expert ou consultant fournit un conseil inadapté qui entraîne des conséquences financières pour son client.
Exemple : un conseiller financier propose un placement risqué non adapté au profil du client → perte de capital → RC Pro activée.

2. Les omissions et négligences

Un professionnel oublie une étape clé ou commet une négligence.
Exemple : un avocat omet de déposer un dossier dans les délais → son client perd un recours juridique.

3. Les erreurs techniques

Un professionnel réalise une prestation défaillante.
Exemple : un informaticien installe un logiciel mal configuré qui bloque l’activité d’une entreprise.

4. Les maladresses

Un dommage matériel ou corporel causé par inadvertance dans le cadre de la prestation.
Exemple : un photographe renverse accidentellement un liquide sur le matériel de son client.

Ce que la RC Pro ne couvre pas

Toutes les fautes ne sont pas couvertes. La RC Pro exclut généralement :

• Les fautes intentionnelles ou frauduleuses : un acte volontaire ne sera jamais pris en charge.
• Les activités non déclarées : une mission hors périmètre de votre contrat RC Pro.
• Les litiges liés à vos propres biens : ils relèvent d’autres assurances (multirisque pro, RC exploitation).
• Certaines activités spécifiques (pollution, cyberattaques) sans extension de garantie dédiée.

Exemple concret

Une agence de communication conçoit une campagne publicitaire. Une erreur dans le message entraîne une plainte d’un concurrent pour publicité trompeuse.

• Sans RC Pro : l’agence doit payer les frais d’avocat et indemniser le client.
• Avec RC Pro : l’assurance prend en charge les frais de défense et l’indemnisation.

Les conséquences d’une erreur professionnelle sans RC Pro

1. Financières : indemnisation de milliers d’euros voire plus.
2. Juridiques : frais d’avocat, expertises, procédures longues.
3. Réputationnelles : perte de confiance des clients et partenaires.

L’importance d’adapter sa RC Pro à son métier

Un consultant, un artisan, un professionnel du BTP ou un médecin n’ont pas les mêmes risques.
👉 Exemple : un consultant en stratégie est surtout exposé aux erreurs de conseil → il doit vérifier la couverture des dommages immatériels.
👉 Un artisan est davantage exposé aux dommages matériels ou corporels → sa RC Pro doit être calibrée sur ces risques.

Le rôle complémentaire de la protection juridique

La RC Pro indemnise les tiers victimes de vos erreurs. Mais vos frais de défense ne sont pas toujours couverts.
C’est pourquoi il est recommandé de l’associer à une protection juridique professionnelle, qui prend en charge :

• vos honoraires d’avocat,
• vos frais d’expertise,
• vos démarches amiables ou judiciaires.

Bonnes pratiques pour limiter les erreurs professionnelles

• Rédiger des contrats clairs avec vos clients.
• Documenter vos prestations (rapports, mails, comptes rendus).
• Mettre en place des process de vérification.
• Souscrire une RC Pro adaptée à votre activité.