RC Pro et métiers du bâtiment : prévenir les risques sur les chantiers

Chantiers de construction, rénovation, aménagement intérieur… Le secteur du bâtiment est l’un des plus exposés aux risques. Un retard, une malfaçon, un accident ou un dommage matériel peuvent entraîner un litige lourd de conséquences financières.

Pour les artisans, entrepreneurs, architectes et maîtres d’œuvre, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas une option : elle constitue un véritable bouclier juridique et financier.

Dans cet article, Adallom fait le point sur les risques spécifiques aux métiers du bâtiment, les garanties couvertes par la RC Pro et les bonnes pratiques pour limiter les litiges.

Les risques typiques dans le bâtiment

1. Les dommages matériels

• Une canalisation percée lors d’un percement,
• Un mur fissuré pendant des travaux.

2. Les dommages corporels

• Un client ou un tiers blessé sur un chantier,
• Chute d’un échafaudage sur un passant.

3. Les malfaçons

• Des travaux non conformes,
• Des matériaux posés de manière défectueuse.

4. Les retards de chantier
   Ils peuvent entraîner des pénalités contractuelles et des demandes de dédommagement.

RC Pro vs garantie décennale : deux assurances distinctes

Beaucoup confondent RC Pro et assurance décennale.

• RC Pro : couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité (accidents, erreurs ponctuelles).
• Décennale : obligatoire dans le bâtiment, couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou la destination d’un ouvrage.

💡 Exemple :

• RC Pro → un artisan casse un meuble en rénovant un salon.
• Décennale → une toiture mal posée provoque des infiltrations 3 ans après la livraison.

Exemples concrets de litiges couverts par la RC Pro

• Un plombier endommage le parquet d’un client en réparant une fuite → prise en charge RC Pro.
• Un électricien provoque un court-circuit qui détruit un ordinateur professionnel → RC Pro mobilisée.
• Un échafaudage mal sécurisé tombe sur un véhicule stationné → RC Pro active.

Pourquoi la RC Pro est indispensable dans le bâtiment

1. Obligation légale et réglementaire
   De nombreuses professions du bâtiment doivent obligatoirement disposer d’une RC Pro et d’une décennale pour exercer.
2. Protection financière
   Un accident ou une malfaçon peut coûter des milliers, voire des dizaines de milliers d’euros.
3. Crédibilité auprès des clients
   De plus en plus de maîtres d’ouvrage exigent une attestation RC Pro avant de confier un chantier.
4. Sérénité professionnelle
   Travailler sur un chantier comporte des risques quotidiens : être couvert permet de se concentrer sur son travail.

Ce que la RC Pro ne couvre pas dans le bâtiment

• Les fautes intentionnelles,
• Les travaux réalisés hors du périmètre déclaré,
• Les dommages relevant de la décennale (solidité de l’ouvrage),
• Les litiges contractuels non liés à un dommage.

Exemple concret

Un carreleur intervient dans une salle de bain. Une erreur de pose provoque un dégât des eaux qui endommage aussi la pièce du dessous.

• Sans RC Pro : il doit indemniser les dégâts matériels et payer les réparations → plusieurs milliers d’euros.
• Avec RC Pro : l’assurance prend en charge les réparations et les indemnités dues au client.

Les bonnes pratiques pour limiter les litiges sur un chantier

1. Toujours formaliser par écrit (devis, contrats, bons de commande).
2. Préciser clairement les délais et pénalités dans les contrats.
3. Mettre en place des procédures de sécurité strictes sur les chantiers.
4. Documenter chaque étape avec des photos, rapports et signatures clients.
5. Souscrire une RC Pro et une décennale adaptées à votre activité.

Le rôle complémentaire de la protection juridique

La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers. Mais en cas de litige contractuel ou de conflit avec un client, une protection juridique est un complément idéal :

• aide à la rédaction de mises en demeure,
• accompagnement en médiation ou conciliation,
• prise en charge des frais de défense devant les tribunaux.