RC Pro et télétravail : êtes-vous couvert à domicile ou en coworking ?
Télétravail, coworking, déplacements : découvrez si votre assurance RC Pro vous couvre en dehors de vos locaux et comment adapter vos garanties.
Depuis la crise sanitaire, le télétravail et le coworking se sont installés durablement dans le quotidien des indépendants et des petites entreprises.
Travailler depuis son domicile, louer un bureau partagé ou se déplacer régulièrement chez les clients est devenu la norme.
Mais beaucoup se posent la même question : ma Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) me couvre-t-elle en dehors de mes locaux déclarés ?
La réponse dépend du contrat, de la nature de l’activité et du lieu de survenance du dommage.
Dans cet article, Adallom fait le point sur la couverture RC Pro en télétravail et en coworking, ainsi que sur les bonnes pratiques pour éviter toute mauvaise surprise.
RC Pro : rappel des fondamentaux
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle :
- corporels (un client blessé),
- matériels (un bien endommagé),
- immatériels (une perte financière liée à une erreur).
👉 En théorie, peu importe l’endroit où vous travaillez, tant que le dommage est lié à l’exercice de votre activité. Mais dans la pratique, certains cas posent question.
Télétravail à domicile : quelle couverture ?
Un freelance qui travaille de chez lui se demande souvent si sa RC Pro s’applique.
La réponse est oui, dès lors que le dommage est lié à son activité professionnelle.
Exemples concrets
- Un consultant informatique supprime par erreur les données d’un client → couvert par sa RC Pro, même en travaillant de chez lui.
- Un accident domestique (ex. incendie causé par un appareil personnel) → pas couvert par la RC Pro, mais par l’assurance habitation.
💡 Important : la RC Pro ne remplace pas l’assurance habitation. Les deux doivent coexister.
Coworking : un cas particulier
Le coworking attire de plus en plus d’indépendants, mais qui est responsable en cas de problème ?
Exemple 1 : un dommage causé à un tiers dans l’espace de coworking
Un freelance renverse du café sur l’ordinateur d’un autre utilisateur → c’est la RC Exploitation qui intervient (si souscrite).
Exemple 2 : un dommage lié à une prestation
Un consultant en marketing livre une analyse erronée à son client → c’est la RC Pro qui couvre, peu importe le lieu.
👉 En coworking, mieux vaut donc avoir RC Pro + RC Exploitation pour être correctement couvert.
Déplacements professionnels : êtes-vous couvert ?
Beaucoup de freelances se déplacent régulièrement chez leurs clients. Là encore, la RC Pro couvre les dommages liés à la prestation.
Exemple concret
Un consultant casse accidentellement un vidéoprojecteur chez un client → RC Pro activée.
Mais attention : un accident de voiture en allant chez un client relève de l’assurance auto professionnelle, pas de la RC Pro.
Les limites de la couverture RC Pro
- Territorialité : certains contrats couvrent uniquement la France ou l’Union européenne. Les missions internationales nécessitent une extension.
- Activités non déclarées : une mission hors du périmètre déclaré à l’assureur peut ne pas être couverte.
- Exclusions contractuelles : certaines activités (cyber-risques, pollution, atteinte à l’image) nécessitent des extensions spécifiques.
Exemple concret : coworking et litige client
Un développeur web travaille dans un espace de coworking. Suite à une erreur de code, le site e-commerce d’un client est bloqué et entraîne une perte de chiffre d’affaires.
- Sans RC Pro : le développeur doit indemniser le client sur ses fonds propres.
- Avec RC Pro : l’assureur prend en charge les frais d’avocat et indemnise le client, même si le travail a été effectué dans un coworking.
Bonnes pratiques pour être bien couvert
- Vérifier la territorialité de votre contrat (France, UE, monde).
- Déclarer votre activité avec précision auprès de l’assureur.
- Souscrire la RC Exploitation en complément de la RC Pro pour couvrir les accidents hors prestation.
- Conserver une assurance habitation si vous travaillez de chez vous.
- Anticiper vos déplacements avec une assurance auto adaptée.
Le rôle complémentaire de la protection juridique
En télétravail ou en coworking, un litige peut vite dégénérer (données perdues, contestation client, accident dans les locaux).
La protection juridique professionnelle vous aide à :
- constituer un dossier solide,
- engager une médiation avant procès,
- financer vos frais d’avocats en cas de contentieux.
