Résiliation infra-annuelle : vos droits et comment changer de mutuelle

Trop cher. Pas assez clair. Pas assez réactif. Ou simplement plus adapté à vos besoins...
Les raisons de vouloir changer de mutuelle ne manquent pas. Et bonne nouvelle : Vous pouvez le faire à tout moment, sans frais, grâce à la résiliation infra-annuelle.

Finies les contraintes du calendrier, les dates à retenir, les lettres recommandées six mois à l’avance. Désormais, vous avez le droit de résilier librement votre contrat santé, une fois la première année écoulée.

Encore faut-il savoir comment procéder, à quoi faire attention, et surtout comment ne pas se retrouver un seul jour sans couverture. Voici tout ce que vous devez savoir, en clair.

Qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

‍
La résiliation infra-annuelle, aussi appelée résiliation "à tout moment", est un droit instauré par la loi du 14 juillet 2019, entrée en vigueur le 1er décembre 2020.

Elle permet à tout assuré :

de mettre fin à son contrat de complémentaire santé à tout moment,

après 12 mois de contrat (pas avant),

sans frais, sans justification,

et en toute simplicité.

Ce droit s’applique aux contrats individuels comme aux contrats collectifs à adhésion facultative (cas fréquent chez les indépendants ou retraités bénéficiant d’un contrat d’entreprise transformé).

Qui peut résilier à tout moment ?

‍
Ce droit concerne quasiment tous les assurés :

• les particuliers avec une mutuelle individuelle,
• les retraités ayant conservé leur contrat entreprise,
• les indépendants (TNS),
• les salariés ayant souscrit un contrat personnel en plus de la mutuelle obligatoire.

💡 Exception : si votre contrat a moins de 12 mois, vous devez attendre la date anniversaire pour le résilier. La résiliation infra-annuelle n’est applicable qu’après la première année d’engagement.

Comment procéder pour résilier ?

‍
Rien de plus simple. Vous pouvez résilier :

• par lettre simple (même pas besoin d’un recommandé),
• par email,
• depuis l’espace client de votre assureur (quand cette option est proposée),
• ou en mandatant votre nouveau courtier ou assureur, comme Adallom, pour faire les démarches à votre place.

Si vous changez pour une nouvelle complémentaire santé, c’est ce dernier qui s’en charge. Cela vous évite les erreurs de timing, les chevauchements ou les interruptions de garantie.

Chez Adallom, on gère tout pour vous, sans interruption de couverture.

Quels délais respecter ?

‍
Une fois la demande de résiliation envoyée, le délai est de 1 mois maximum.

Exemple : vous envoyez votre demande le 10 avril → votre contrat prendra fin le 10 mai.

Important : vous restez couvert jusqu’à la fin du préavis. Vous ne serez donc jamais sans mutuelle, sauf si vous ne souscrivez pas une nouvelle couverture à temps.

Est-ce que mon ancien assureur peut refuser la résiliation ?

‍
Non. Sauf dans le cas très précis où le contrat a moins de 12 mois (et encore, certaines exceptions existent en cas de changement de situation : déménagement à l’étranger, perte d’emploi, etc.).

À partir du moment où votre contrat a plus d’un an, l’assureur a l’obligation de l’accepter, et ce sans vous poser de questions.

Pourquoi résilier sa mutuelle ?

‍
Voici les 5 raisons les plus fréquentes chez les assurés :

• Une cotisation qui augmente tous les ans, sans justification ni amélioration des garanties.
• Des remboursements trop faibles sur les postes importants (optique, dentaire, etc.).
• Des délais trop longs pour les remboursements ou la gestion des dossiers.
• Un service client difficile à joindre ou peu réactif.
• Une meilleure offre chez un autre acteur, comme Adallom, à garanties équivalentes ou supérieures.

Les erreurs à éviter lors d’un changement de mutuelle

‍
Changer de complémentaire santé est simple, mais attention à ces pièges :

• Résilier sans souscrire de nouveau contrat → vous serez sans couverture.
• Résilier trop tôt (avant les 12 mois) → votre assureur peut refuser.
• Ne pas comparer les garanties en détail → attention aux contrats "low cost" qui remboursent peu.
• Ne pas vérifier la télétransmission avec votre CPAM → cela peut ralentir vos remboursements.

Chez Adallom, nous sécurisons chaque étape, de la souscription à la résiliation de l’ancien contrat. Vous êtes accompagné de A à Z.

Combien de temps pour basculer vers une nouvelle complémentaire ?

‍
Très rapidement !

Chez Adallom, votre contrat peut être actif en moins de 24 heures si vous le souhaitez. Nous gérons la télétransmission, la portabilité de vos données de santé, et l’échéance de votre ancien contrat.

Résultat : aucune double cotisation, aucune rupture de couverture, et un service fluide, humain, réactif.

Changer, c’est simple, rapide, sans frais. Et quand c’est bien fait, c’est aussi rassurant.