Vous avez eu un cancer. Une maladie chronique. Un antécédent cardiaque. Trouver une assurance peut devenir compliqué, voire refusé. Le statut de « risque aggravé » concerne 12 millions de Français en 2026. Voici comment naviguer entre refus, surprime et conventions spéciales.
Définition
Le risque aggravé désigne un profil d'assuré qui présente des caractéristiques (médicales, professionnelles, comportementales) augmentant la probabilité de survenance d'un sinistre par rapport à la moyenne.
Pour les compagnies d'assurance, c'est un défi : équilibrer le principe de mutualisation (couvrir le plus de personnes possible) et la rentabilité actuarielle.
Les types de risques aggravés
Risques médicaux
- Antécédents de cancer (en rémission ou guérison).
- Maladies chroniques (diabète, sclérose en plaques, hépatite).
- Pathologies cardiovasculaires.
- Pathologies psychiatriques.
- Maladies génétiques.
- Obésité morbide.
Risques comportementaux
- Tabagisme actif (>20 cigarettes/jour).
- Consommation d'alcool ou drogues.
- Sports à risques (alpinisme, plongée, sports moteurs).
Risques professionnels
- Métiers à exposition élevée (BTP gros œuvre, transport routier longue distance).
- Professions exposées (police, militaire en zone à risque).
Risques liés à l'âge
- Souscription à un âge avancé (>70 ans) pour certaines garanties.
Les conséquences pour l'assuré
4 issues possibles selon le profil :
1. Acceptation au tarif standard
Pour les risques modérés ou anciens (cancer en rémission >10 ans, hypertension stabilisée). Aucune incidence.
2. Surprime
Acceptation avec majoration de la prime de 25-300 % selon le risque. Surprime moyenne pour antécédent cancer : 50-100 %.
3. Exclusion
Acceptation, mais avec exclusion d'une garantie spécifique (par exemple, exclusion des sinistres liés à la pathologie déclarée).
4. Refus
Refus de souscription. Pour les assurances obligatoires (auto, MRH locataire, décennale), recours au BCT ou à AERAS.
La convention AERAS
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance pour les personnes ayant des antécédents médicaux. Cadre : loi du 31 janvier 2007.
Cas couverts
- Assurance emprunteur (prêts immobiliers et professionnels).
- Crédits à la consommation.
Niveaux de traitement
| Niveau | Action |
|---|---|
| 1er niveau | Examen au tarif standard |
| 2e niveau | Examen avec questionnaire détaillé, possible surprime |
| 3e niveau | Pool d'assureurs spécialisés, dispositions exceptionnelles |
Le « droit à l'oubli »
Depuis 2022 (loi Lemoine), les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C n'ont plus à déclarer leur pathologie après 5 ans sans rechute (10 ans avant la loi). Cela facilite l'accès au tarif standard.
Trois cas pratiques
Cas 1 — Cancer en rémission, prêt immobilier
Personne 45 ans, cancer du sein traité avec succès il y a 6 ans. Prêt immobilier 250 000 €, durée 20 ans. Application droit à l'oubli (>5 ans sans rechute) : pas de déclaration. Assurance emprunteur tarif standard.
Cas 2 — Diabète insulino-dépendant
Souscription assurance vie. Diabète déclaré depuis 8 ans. Examen niveau 2 AERAS. Acceptation avec surprime 60 %. Capital décès accordé. Sans AERAS : refus probable. Surprime cumulée 20 ans : ~3 200 €. Coût raisonnable pour la couverture.
Cas 3 — Sport à risque déclaré
Alpiniste amateur souscrivant prévoyance individuelle. Déclaration sport à risques. Acceptation avec exclusion alpinisme >2 500 m. Couverture standard pour les autres sinistres. Option spéciale alpinisme proposée à +180 €/an pour étendre la couverture.
Le conseil du courtier Adallom
Quatre principes pour les profils à risque aggravé. Un : ne déclarez pas spontanément ce qui ne fait plus partie du droit à l'oubli (cancer, hépatite C >5 ans). C'est légal et n'expose à aucun risque. Deux : pour les risques actuels, déclarez tout de bonne foi. Une omission entraîne la nullité du contrat (article L.113-8). Mieux vaut surprime que refus en sinistre. Trois : si un assureur refuse, ne renoncez pas. Recourez à AERAS pour les emprunteurs ou consultez plusieurs courtiers spécialisés. Beaucoup d'assureurs niche acceptent les profils difficiles. Quatre : pour les sportifs à risques, vérifiez les extensions proposées en option. Couverture étendue contre surprime modeste.
L'évolution du droit à l'oubli
La loi Lemoine de 2022 a renforcé le droit à l'oubli :
- Avant 2022 : 10 ans sans rechute pour le cancer.
- Depuis 2022 : 5 ans sans rechute.
- Hépatite C : 5 ans après guérison.
- Élargissement progressif aux autres pathologies en discussion.
Les recours en cas de refus
Pour assurance emprunteur
- Convention AERAS systématiquement.
- Recours auprès du BCT pour les cas extrêmes.
- Délégation d'assurance auprès d'un courtier spécialisé.
Pour assurances obligatoires
- Recours au BCT (Bureau Central de Tarification) qui force la souscription.
- Délai 30-60 jours.
Pour assurances facultatives
- Comparer plusieurs assureurs (chaque compagnie a sa politique).
- Recourir à un courtier spécialisé risques aggravés.
Questions fréquentes
Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?
Pour les contrats responsables (mutuelle santé) : non. Pour les autres (assurance vie, emprunteur, prévoyance) : oui généralement. Sauf prêts <200 000 € < 60 ans (loi Lemoine).
L'assureur peut-il vérifier mes déclarations ?
Oui, en cas de sinistre. Croisement avec le dossier médical via médecin-conseil. Toute fausse déclaration entraîne nullité (article L.113-8).
Le tabac entraîne-t-il systématiquement une surprime ?
Oui pour les fumeurs actifs. Surprime typique +50-100 % pour assurance vie/décès. Disparition progressive après 2 ans d'arrêt prouvé.
Qui propose les contrats AERAS ?
Tous les grands assureurs français signataires (90 %+ du marché). Liste sur le site officiel AERAS.
La convention AERAS : un dispositif d'accès
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée entre l'État, les assureurs et les associations de patients, permet aux personnes ayant ou ayant eu un problème de santé important d'accéder à l'assurance emprunteur dans des conditions encadrées.
Trois niveaux d'examen prévus :
- Niveau 1 : examen standard. Si refus, passage automatique au niveau 2.
- Niveau 2 : examen par un médecin-conseil de l'assureur. Si nouveau refus, passage au niveau 3.
- Niveau 3 : examen par le pool des risques aggravés (BCAC), avec recherche de solution mutualisée.
Depuis la loi Lemoine (2022), la suppression du questionnaire médical pour les emprunts inférieurs à 200 000 € et remboursés avant 60 ans a considérablement amélioré l'accès. Pour les autres situations, le droit à l'oubli a été étendu : 5 ans après la fin du protocole pour les cancers et hépatite C (contre 10 ans précédemment). Une avancée majeure pour les personnes en rémission.
Pour aller plus loin
- Lexique : Questionnaire de santé — Assurance emprunteur — Lutte contre la fraude
- Article : Comment bien choisir sa complémentaire
- Produit : Prévoyance particulier Adallom
- Source officielle : AERAS — Site officiel
S'assurer avec un risque aggravé : conseiller Adallom au 01 89 74 41 49.